← Retour à l'accueil

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Acceptation

En utilisant Voctis, vous acceptez les présentes conditions. Ce document est un modèle destiné à être adapté par un conseiller juridique.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas en compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement.

Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service continu mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants vous seront communiqués.